Les présentes conditions de vente sont conclues entre :
D’une part la société LBFX.
SIRET 80052973700036
825 route du Ratz Haut – 24200 Sarlat-La-Canéda – France
Ci-après dénommée « LBFX » ou « vendeur ».
Les présentes conditions de vente sont conclues entre :
Et d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat sur le site internet www.lbfx.fr;
ci-après «le client» ou «l’acheteur ».
Article 1 : Applicabilité des présentes conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tout achat effectué par le biais du site marchand www.lbfx.fr, propriété exclusive de Laurent Bouquet ainsi qu’à toute commande passée directement avec Laurent Bouquet. Ces conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre LBFX et l’acheteur, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. Elles sont applicables à partir du 2 avril 2025. LBFX se réserve la possibilité de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de commande par l’acheteur.
Article 2 : Description des produits
Les produits disponibles sur ce site sont ceux fabriqués par LBFX. Il s’agit de matériel électronique dédié aux musiciens (ci-après le(s) « Produit(s)») ouvert à toute personne physique ou morale utilisant le Site (le « Client »).
Les photographies présentées sur le site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec la réalité, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Article 3 : Tarifs
Les prix des produits sont indiqués en Euros ttc et hors participation éventuelles aux frais de traitement et d’expédition. Conformément à l’art. 293B du CGI, la TVA n’est pas applicable.
Article 4 : Disponibilité des produits
Nos offres de produits et de prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les informations relatives aux disponibilités et délais d’expédition des articles, sont données à titre indicatif et ne constituent en rien un engagement contractuel.
Article 5 : modalités de paiements
Le paiement des achats réalisés sur le site internet www.lbfx.com est effectué à la commande. En toute hypothèse, LBFX se réserve le droit de contrôler la validité du règlement, avant l’expédition de la commande, par tous les moyens nécessaires. Les paiements s’effectuent uniquement par carte bancaire et sont réalisés par le biais du système sécurisé Stripe qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Article 6 : Expédition et livraison
6.1 Le client s’engage à transmettre, lors de la commande, toutes les informations nécessaires à la livraison afin d’en garantir la bonne fin. Il appartient au client de vérifier les coordonnées qu’il renseigne sur le site internet. LBFX ne peut être tenu responsable d’une adresse mal renseignée, ou d’indications manquantes. Le client est tenu pour responsable d’éventuels défauts d’information et devra prendre en charge une éventuelle ré-expédition de produit en cas d’erreur de livraison. La livraison n’inclut pas la mise en service des appareils.
6.2 Les délais de livraison sont annoncés en jours ouvrés sur le site lors de la commande. Ces délais incluent la préparation et l’expédition de la commande ainsi que le délai prévu par le transporteur. LBFX s’engage à expédier les Produits conformément aux délais annoncés sur chaque fiche Produit et au niveau du panier, sous réserve que le paiement de la commande n’ait pas été préalablement refusé.
6.3 Il appartient au client de vérifier ou de faire vérifier l’état des colis à la livraison, ainsi que le nombre de colis livrés. En présence d’une anomalie apparente de l’emballage, si le produit est endommagé ou manquant, le client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison colis refusé car ouvert ou endommagé lors de la livraison, caractérisez précisément les dommages, il relève de la responsabilité du client de mettre des réserves au transporteur. En cas de problème, si les réserves légales n’ont pas été mises, LBFX ne pourra être tenu responsable d’un problème quelconque sur le ou les produits commandés.
Article 7 : Rétractation
En vertu de l’article L121-16 du Code de la consommation, pour toute commande passée sur le site internet www.lbfx.fr, le client dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour retourner des produits à LBFX 825 route du Ratz Haut 24200 Sarlat-La-Canéda pour échange ou remboursement, sans pénalités à l’exception des frais de retour à charge de l’acheteur.
Le matériel doit être en parfait état, accessoires restitués, emballage d’origine état neuf. Le client devra au préalable informer LBFX de la raison du retour et demander un numéro de retour par email à laurent.lbfx[at]gmail.com. Le numéro de retour devra impérativement figurer sur le colis afin de pouvoir l’identifier. A défaut de respecter les conditions énoncées ci-dessus, LBFX se réserve le droit de refuser le remboursement.
Article 8 : Garantie
La garantie est directement offerte pour 2 (deux) ans à compter de la délivrance du bien vendu.
Cette garantie offerte par LBFX ne couvre pas :
– le remplacement des consommables (exemples: batteries, ampoules, fusibles, usure des têtes d’enregistrement ou de lecture, cordes, lampes de pré-ampli et de puissance …),
– les accessoires, haut-parleurs, tweeters, fader et crossfaders, étuis et housses, sauf cas particuliers
– l’utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d’emploi fournie avec les produits,
– les dommages dus à l’intervention d’un réparateur non agréé par Anasounds
– les dommages résultant d’une cause externe à l’appareil (par exemple, accident, choc, de la foudre, d’une fluctuation de courant, écarts de température et/ou d’hydrométrie …)
Dans le cas où le produit ne pourrait pas être réparé, LBFX procédera à l’échange par un produit de caractéristiques équivalentes.
Article 9 : Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
LBFX ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, due à la survenance d’un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, Anasounds n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité du client. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits notamment pour cause d’incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de LBFX, sauf dans le cas d’un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d’exercice du droit de rétractation .
Article 10 : Propriété intellectuelle
LBFX est seul titulaire de tous les éléments présent sur le Site, notamment et sans limitation, tous textes, fichiers, images animées ou non, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, logiciels, marques, identité visuelle, base de données, structure du Site et tous autres éléments de propriété intellectuelle et autres données ou informations (ci-après, les « Éléments ») qui sont protégés par les lois et règlements français et internationaux relatifs notamment à la propriété intellectuelle.
En conséquence, aucun des Éléments du Site ne pourra en tout ou partie être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, par un Client ou par un tiers, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable exprès et écrite de LBFX au cas par cas, et le Client est seul responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisée.
Par ailleurs, il est précisé que LBFX n’est pas propriétaire du contenu mis en ligne par les Clients, pour lequel ces derniers demeurent intégralement responsables et garantissent la Société contre tout recours à ce titre. Les Clients accordent à LBFX une licence non-exclusive transférable, sous-licenciable, à titre gratuit et mondiale pour l’utilisation des contenus de propriété intellectuelle qu’ils publient sur le Site, pour toute la durée de protection de ces contenus.
LBFX se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.
Article 11 : Droit Applicable
Ces Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.
Article 12 : Acceptation des Conditions Générales par le client
Le Client reconnait avoir lu attentivement les présentes Conditions Générales.
En commandant sur le Site, le Client confirme avoir pris connaissance des Conditions Générales et les accepter, le rendant contractuellement lié par les termes des présentes Conditions Générales.
Les Conditions Générales applicables au Client sont celles disponibles à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au Client, il est donc précisé que toute modification des Conditions Générales qui serait effectuée par LBFX ne s’appliquera pas à toute commande intervenue antérieurement, sauf accord exprès du Client à l’origine d’une commande donnée.